Introduction
La présente politique de confidentialité explique comment SCHAEFFER HENGEL GEIBEN LENTZ (l'« Étude », « nous », « notre » ou « nos ») collecte et traite les données à caractère personnel par le biais de ce site internet.
Nous nous engageons à assurer que les données à caractère personnel soient traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en particulier au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – « RGPD »).
La présente politique s'applique exclusivement à l'utilisation de ce site internet et au traitement des données à caractère personnel qui y sont soumises.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
SCHAEFFER HENGEL GEIBEN LENTZ
12, avenue de la Porte-Neuve
L-2227 Luxembourg
B.P. 386
L-2013 Luxembourg
Email : etude@schaeffer.lu
Téléphone : +352 47 23 72-1
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.
Données à caractère personnel collectées
Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- des données d'identification (telles que le nom et le prénom) ;
- des coordonnées (telles que l'adresse e-mail et le numéro de téléphone) ;
- le contenu de tout message soumis via le formulaire de contact ;
- des données techniques relatives à l'utilisation du site internet (telles que l'adresse IP ou les données de navigation), le cas échéant.
Nous ne collectons que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités décrites ci-dessous.
Finalités du traitement
Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :
- répondre aux demandes soumises via le formulaire de contact ;
- communiquer avec vous et assurer le suivi de votre demande ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ; et
- se conformer aux obligations légales ou réglementaires applicables.
Base juridique
Les données à caractère personnel sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à gérer les communications (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Le cas échéant, le traitement peut également être fondé sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), le respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD), ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données soumises via le formulaire de contact sont en principe conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et à son suivi et, le cas échéant, pendant la durée des délais de prescription applicables.
Destinataires des données
Vos données à caractère personnel peuvent être accessibles :
- aux membres de l'Étude impliqués dans le traitement de votre demande ;
- aux prestataires de services agissant pour notre compte (tels que les prestataires informatiques ou d'hébergement), soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de protection des données ; et
- aux autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.
Les données à caractère personnel ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale.
Sécurité des données
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.
Vos droits
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
- le droit d'accès à vos données à caractère personnel ;
- le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- le droit à l'effacement de vos données ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit d'opposition au traitement ; et
- le droit à la portabilité des données, le cas échéant.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle luxembourgeoise :
Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) - www.cnpd.lu
Contact
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : etude@schaeffer.lu
Mises à jour
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre.